Juste avant le conseil des ministres, hier matin, et au cours duquel devait être entériné le projet de loi de finances rectificative pour 2004 et alors que se tient à Paris le 87" congrès de l'Association des maires de France, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, présentait, entouré du directeur de l'Architecture et du Patrimoine, Michel Clément et du président du Centre des monuments historiques, Christophe Vallet, la liste des monuments transférables aux collectivités territoriales ainsi que la liste des monuments qui demeureront sous tutelle directe de l'Etat. Ainsi entre-t-on dans la phase très importante d'un processus dont Le Figaro s'était très tôt fait l'écho (l'article d'Anne-Marie Romero dans nos éditions du 5 juin 2003) et qui concerne l'avenir même du patrimoine de la Nation. Le ministre a pris grand soin d'assortir cette annonce du rappel d'un certain nombre de mesures qui sont pour lui la preuve qu'il ne s'agit en rien d'un désengagement de l'Etat. Pas mécontent, au passage, de souligner que le projet de loi de finances rectificative pour 2004 fait apparaître une augmentation, pour son ministère, de 35 millions d'euros, dont 26 m de crédits de paiement directement affectés aux monuments historiques ; l'été dernier et à l'orée de l'automne, 21,8 m de crédits de paiement avaient été redéployés, pour la restauration des monuments historiques tandis que 25 m de la dotation globale en crédits de paiement pour les monuments historiques est prévue dans le projet de loi de finances 2005. Une belle enveloppe de 72,8 m sur deux exercices et qui vient à point nommé à l'appui d'une politique culturelle qui se trouve à un moment décisif de son histoire. Un an exactement après la remise du rapport de la commission Rémond, le 17 novembre 2003, sur « la répartition entre l'Etat et les collectivités territoriales des monuments historiques affectés au ministère chargé de la culture », la liste, très attendue, des monuments transférables est enfin connue. Elle passionne depuis plusieurs mois élus et associations patrimoniales et, d'ores et déjà, ici et là, des souhaits avaient été exprimés, qui s'appuyaient sur le rapport de la commission conduite par René Rémond, président de la Fondation nationale des sciences politiques, ou sur des rêves et des projets anciens... La liste - dont Le Figaro donne ci-contre une partie, selon des critères que nous précisons -n'est pas définitive : elle doit maintenant être soumise à une série d'examens. Ainsi « l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat qui s'attachent à ce travail » a précisé Renaud Donnedieu de Vabres, ainsi les instances syndicales des professions concernées, vont-elles être saisies (dès le 24 novembre prochain), ainsi la direction de l'Architecture et du Patrimoine va-t-elle également examiner la liste (le 29 novembre 2004) et, avant la fin de l'année, cette liste fera l'objet d'un décret en Conseil d'Etat après quoi, sur l'année qui suivra, tout 2005, les collectivités territoriales pourront faire valoir leurs intentions, et on les examinera. Car, et c'est l'autre point essentiel de cette redistribution : l'Etat ne brade pas son patrimoine, et il n'oblige en rien les collectivités territoriales à prendre en charge des monuments qu'elles ne pourraient pas protéger, qu'elles n'auraient pas les moyens de sàuvegarder. C'est sur la base du volontariat que vont s'effectuer ces transferts. Le ministre y insiste. « Et si un monument ne trouve aucun acquéreur, l'Etat en demeurera propriétaire. » S'il s'agit d'un « transfert de propriété », il sera concrétisé par une convention entre l'Etat ou le Centre des monuments nationaux et la collectivité (commune, département, région) ou le groupement de collectivités. Dans le cadre de cette convention, est établi, pour une durée qui ne peut excéder cinq ans, un programme de travaux susceptibles d'être subventionnés par l'Etat. A de très rares exceptions près (voir encadré), le projet de liste reprend les préconisations Rémond, qui avait retenu comme règle de base l'affectation locale, la propriété de l'Etat étant considérée comme une exception et pour trois catégories de monuments : les lieux de mémoire nationale, les anciens biens de la couronne, les archétypes architecturaux, sans oublier, en plus, les sites archéologiques et les grottes ornées. Pour Renaud Donnedieu de Vabres, par-delà cette redistribution des compétences et des responsabilités, il s'agit d'associer plus étroitement les citoyens à leur patrimoine. Et il pense déjà aux idées qui pourraient donner une couleur particulière aux prochaines Journées du patrimoine : « On pourrait vraiment mobiliser les Français autour d'un monument par département. » Les exceptions La liste ne suit pas le rapport Rémond sur quelques points : le fort Saint-André à Villeneuve-lès-Avignon - domaine où règne Roseline Bacou, ancienne conservatrice éminente au Louvre - devrait être gardé à l'Etat, tout comme, dans l'Eure, l'abbaye du Bec-Hellouin. Solutré, site préhistorique de Bourgogne, ainsi que la maison de Georges Clemenceau à Saint-Vincent-sur-Jard en Vendée. Enfin, puisque la Tour de Constance reste à l'Etat, Aiguës-Mortes conserve les remparts et la Tour Carbonnière. Vous trouverez la liste complète des monuments et sites concernés par cette redistribution dans le site Internet du ministère de la Culture : www.culture.gouv.fr