Le ministre de la Culture et de la Communication propose de supprimer le délai d'incommunicabilité des documents, actuellement fixé à trente ans. Devant un parterre nombreux, en présence de Martine de Boisdeffre, directrice des Archives de France, le ministre de la Culture et de la Communication a, hier, fait le point sur ses décisions et ses projets en ce domaine. Pour Renaud Donnedieu de Vabres, les archives sont bien « la mémoire de la Nation ». Elles constituent des « traces dans lesquelles se lit l'histoire de notre pays » et sont donc plus que jamais essentielles car « elles offrent les clefs de compréhension de notre destin commun, qui sont aussi les facteurs de la cohésion et de la solidarité nationales ». On le voit, ce dossier est éminemment politique. Quel avenir pour notre mémoire ? Le 19 décembre dernier, un début de réponse a été apporté, en forme de pièce poussée sur un jeu d'échecs sensible car il se joue entre l'Etat et les syndicats, par la publication du rapport de la mission Bernard Stirn (1). Ce texte a servi de base de réflexion au ministre qui a dévoilé son avant-projet de loi. Il est actuellement examiné par le Conseil d'Etat et son dépôt devant le Parlement devrait intervenir prochainement. Deux idées importantes le structurent. La première serait de supprimer le délai d'incommunicabilité actuellement fixé à trente ans pour la majorité des pièces, celles qui « ne mettent pas en cause un des secrets protégés par la loi (vie privée, secret médical, etc.) ». Voilà un surcroît de travail qui pourrait occuper les actuels 3 761 emplois de temps plein. L'autre point porte sur les archives privées. Le Conseil supérieur a accepté le classement de près de neuf fonds en quatre ans, soit un quart de ce qui avait été fait en trente ans. On va plus vite car tout est fait pour la rationalisation de cette administration, depuis que l'heure est au tout-numérique. Entre 1 et 2 milliards de documents conservés Du coup, est-il nécessaire de maintenir autant d'effectifs quand les 2 600 km linéaires d'archives, répartis dans les cinq centres nationaux, les cent services départementaux et 404 communaux, commencent à se dématérialiser ? Cette année est à cet égard une année test pour le mouvement inéluctable de conversion du papier en données numériques : une plate-forme d'archivage électronique va être installée au Centre des archives contemporaines qui devrait permettre d'établir un modèle standard. Déjà, depuis 1993, le Centre historique des archives nationales « scanne » ses fonds. Quelque 415 sont aujourd'hui consultables à partir d'un ordinateur tels celui sur Napoléon, sur les affiches, plans et photographies du Centre d'archives d'Outre-mer, ou encore l'état civil de onze départements et quatre municipalités (2). Certes, la masse à conserver ne cesse de croître (les archives publiques ont doublé en trente ans, 4 km linéaires par an entrent à Fontainebleau), les services d'archives nationales ou territoriales gèrent aujourd'hui entre 1 et 2 milliards de documents, l'accroissement moyen annuel de documents étant de 60 km linéaires. Mais le processus de classement et d'accès ne cesse de se simplifier. Le 4 ianvier dernier, des personnels du Centre d'accueil et de recherche des archives nationales (Caran) avaient manifesté leur inquiétude. Une grève avait ce jour-là paralysé l'institution à l'appel de la CGT et de la FSU. Une partie des 85 salariés - personnels scientifiques et techniques - réclamait notamment que des postes vacants soient pourvus. Les syndicats estiment ici à « plusieurs dizaines » le nombre de postes supprimés depuis 1998. Hier, le ministre a réaffirmé l'utilité de la mission d'archivage pour l'Etat, se déclarant fermement résolu dans ses buts et dans ses moyens (un budget global hors rémunération des personnels, crédits déconcentrés et fonctionnement de l'administration centrale de 28,214 M). Il a soutenu que rarement les ressources matérielles et humaines n'ont été aussi importantes. Et, afin de lutter contre l'engorgement, il a rappelé la construction, annoncée par lacques Chirac il y a bientôt deux ans, du centre de Pierrefitte-sur-Seine. D'une capacité de 320 km linéaires, il va collecter et conserver les archives des administrations centrales de l'Etat depuis 1790 et pour les trente ans à venir. Près de 120 M sont investis pour ce grand projet dessiné par l'Italien Massimiliano Fuksas. (1) Bernard Stirn, conseiller d'Etat, et aux historiens, Pierre Miquel, Patrice Gueniffey et à l'actuel président de Francetélévisions, Patrick de Carolis. (2) Ces fonds et bien d'autres sont en ligne. Leur liste complète est sur www.archivesdefrance.culture.gouv