Pour tenter de repartir d'un meilleur pied après son échec à l'Assemblée nationale, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, a remanié les principaux amendements qu'il compte présenter lors de la reprise de la discussion du projet de loi sur les droits d'auteur dans la société de l'information. Le 21 décembre 2005, une majorité de députés UMP avaient voté, contre l'avis du gouvernement, des amendements préfigurant la création d'une licence globale sur Internet : une nouvelle taxe sur l'abonnement à la Toile, répartie entre les créateurs. M. Donnedieu de Vabres a annoncé, vendredi 13 janvier, qu'il modifierait sa copie "dans l'esprit des orientations annoncées par le président de la République et à la faveur d'arbitrages" rendus dans la journée par le premier ministre. Il espère pouvoir cette fois-ci calmer les contestations et "proposer l'équilibre attendu entre liberté et régulation". Afin de favoriser le "développement d'une offre légale diversifiée de musique et de cinéma en ligne", de nouveaux amendements gouvernementaux proposeront de renforcer l'exception pour copie privée, en permettant "un nombre suffisant de copies" (sans doute cinq) en fonction des types de support. Ils "limiteront" aussi "la notion de contournement des mesures techniques de protection des oeuvres" afin de permettre la lecture des oeuvres sur tous les types de support (baladeur MP3, ordinateur, etc). Adoucissant la première version de son texte, le ministre veut instaurer "un régime gradué et proportionné de sanctions", pour différencier le simple téléchargement illégal de la mise à disposition massive d'oeuvres protégées. Le ministre proposera des contraventions plus légères pour l'internaute qui télécharge pour son propre usage (il risque aujourd'hui 300 000 euros et 3 ans de prison). Pour les hackers qui cassent intentionnellement les mécanismes de protection des oeuvres, des amendes de moins de 8 000 euros seront infligées. Enfin, pour les gros contrefacteurs, des peines d'un an de prison et 100 000 euros sont envisagées. La loi fera aussi l'objet d'un rapport au Parlement dès le terme de sa première année d'application. Pour donner des gages de bonne volonté, M. Donnedieu de Vabres désignera un parlementaire "chargé d'étudier l'impact des mesures techniques de protection d'accès aux oeuvres". Le ministre avait été copieusement critiqué sur ces questions, son projet de loi étant qualifié de "liberticide" par bon nombre de députés et d'internautes. Le ministre devrait réunir, mardi 17 janvier, l'Observatoire pour les usages numériques, qui planchera sur les nouveaux modèles économiques des offres légales sur Internet, "leurs conséquences sur la distribution" et "l'évolution des prix afin que ces offres soient accessibles à tous et en particulier aux plus jeunes". Le même jour, la conférence des présidents de l'Assemblée nationale arrêtera définitivement la date de la discussion de ces nouveaux amendements.