C'est 2 millions d'euros de ventes en plus à l'ouverture de la FIAC demain !" La prédiction est de Marc Spiegler, que l'on peut supposer neutre puisqu'il dirige la Foire suisse de Bâle, alors qu'il vient d'apprendre que le groupe socialiste à l'Assemblée nationale ne voterait pas l'amendement concernant l'élargissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) aux oeuvres d'art. Le député PS (Meurthe-et-Moselle) Christian Eckert, rapporteur général du budget, qui avait proposé l'amendement, l'a défendu néanmoins mardi 16 octobre dans l'Hémicycle, au nom de la commission des finances qu'il préside et qui l'avait voté le 10 octobre, mais sans illusions. Le matin même, le premier ministre Jean-Marc Ayrault avait déclaré sur Europe 1 : "La position du gouvernement est très claire. Il n'y aura pas d'intégration dans le calcul de l'impôt sur la fortune des oeuvres d'art", confortant ainsi la position d'Aurélie Filippetti, ministre de la culture, mais aussi celle, plus surprenante, du ministre du budget Jérôme Cahuzac, qui, autrefois favorable à cette mesure à titre personnel, avait déclaré le 14 octobre qu'il était "solidaire de cette décision" prise par le gouvernement. L'amendement prévoyait d'intégrer les oeuvres d'art d'une valeur supérieure à 50 000 euros dans l'assiette de l'ISF, et avait soulevé une rare levée de boucliers. Les présidents de sept établissements publics (Orsay, le Louvre, le Centre Pompidou, Versailles, la Bibliothèque nationale de France, le Musée du Quai Branly, la Réunion de Musées Nationaux), avaient adressé une lettre à la ministre de la culture, avec copie au premier ministre et au président de la République, dans laquelle ils s'inquiétaient du risque de diminution des prêts aux expositions de la part de collectionneurs peu désireux d'être repérés par le fisc. Ils craignaient aussi une entrave "aux recherches scientifiques des conservateurs ou des historiens d'art", qui n'auraient plus accès auxdites collections, pour les mêmes raisons. "UNE ENTRAVE À L'ENRICHISSEMENT CULTUREL DU PAYS" Ils avaient été précédés par une déclaration, lundi, de maires PS de sept grandes villes de France, qui considéraient que "cette mesure, si elle était adoptée, constituerait une entrave directe à l'enrichissement culturel et artistique [du] pays et, par là même, à son rayonnement international". Difficile de croire que les signataires Bertrand Delanoë (Paris), Gérard Collomb (Lyon), Martine Aubry (Lille), Pierre Cohen (Toulouse), Michel Destot (Grenoble), Roland Ries (Strasbourg) et François Rebsamen (Dijon) soient tous les complices objectifs des spéculateurs qu'entendait stigmatiser l'amendement. Ceux-ci étaient d'ailleurs peu concernés par la chose, à en croire Georges-Philippe Vallois, président du Comité des galeries d'art, qui souligne que ces derniers, bien plus qu'un particulier, ont "toute facilité à délocaliser leurs collections chez nos voisins européens", manière élégante de ne pas dire que pour l'essentiel, elles se trouvent déjà dans les coffres des zones franches de l'aéroport de Genève ou d'ailleurs. Le marché hexagonal était paradoxalement lui aussi peu visé : à en croire l'économiste spécialisée Clare McAndrew, en 2009 le prix moyen d'une oeuvre vendue était de 9 936 euros en France (le chiffre tombe à 5 330 euros en moyenne pour une oeuvre d'après-guerre et à 4 415 euros pour une oeuvre contemporaine, soit bien en dessous du seuil de 50 000 euros retenu par Christian M. Eckert), contre 28 485 euros à New York et 32 153 euros à Londres : au-delà d'un certain montant, les vendeurs ont intérêt à exporter leur bien. En 2009, ces exportations ont représenté 846 millions d'euros. Galeristes, antiquaires, maisons de ventes aux enchères sont pourtant aussi montés au créneau, égrenant tous peu ou prou les mêmes arguments contre la mesure. Le site du journal La Tribune de l'art, qui ne s'intéresse généralement pas au marché et a pris fait et cause contre la mesure, dresse un inventaire presque complet de ces réserves : raréfaction des prêts aux institutions par des particuliers "inquiets que les formulaires d'assurance ne servent de base à une imposition future", dit M. Vallois ; risque de fuite à l'étranger d'oeuvres qui auraient pu, à plus ou moins long terme, enrichir le patrimoine par voie de donation ou de dation ; appauvrissement de toute la filière, des galeristes aux métiers d'art, en passant par les transporteurs - ce que Francis Briest, de la maison de vente Artcurial, qualifie d'"écosystème" - 50 000 emplois directs, 80 000 emplois induits, selon le Syndicat national des antiquaires. Un écosystème qui, rappelle M. Briest, s'acquitte "d'impôts, taxes et contributions" autrement plus productifs pour le budget de l'Etat que les quelques dizaines de millions d'euros que, de l'aveu même de Christian Eckert, l'élargissement de l'assiette de l'ISF aux oeuvres d'art aurait pu rapporter. La mesure était, selon lui, symbolique, et représentait en temps de crise un "signe d'équité". Il avait, dans un premier temps, envisagé une hausse de la taxe forfaitaire sur la plus-value en cas de revente (actuellement de 5 ), qui, tout aussi symbolique, et même minime, aurait rapporté beaucoup plus, d'autant qu'en la matière, les moins-values éventuelles ne sont pas prises en compte. Sa suggestion n'a pas été retenue. UN DÉBAT RÉCURRENT Le sujet n'est pas nouveau : depuis la création de l'IGF, en 1982, puis de l'ISF en 1989, il revient sur le tapis au moment de la discussion du budget qui, hélas pour le marché de l'art, coïncide généralement avec l'ouverture de la FIAC à Paris. Chaque année, le gouvernement, quel qu'il soit, refuse d'y souscrire. Des gens mal informés, ou mal intentionnés, voient dans le refus inaugural, sous François Mitterrand, l'influence de Laurent Fabius, au prétexte qu'il est issu d'une famille d'antiquaires. C'est faux : alors ministre du budget, M. Fabius s'était au contraire abstenu de livrer le moindre commentaire, précisément pour éviter ce genre d'amalgame. Pour Françoise Cachin (1936-2011), ancienne directrice des Musées de France, interrogée peu avant son décès par La Tribune de l'art, le mérite (ou la faute) en revenait en fait à Pierre Joxe. Le commissaire-priseur Jacques Tajan, qui se déclarait autrefois socialiste, en revendiquait aussi la paternité. A moins que Louis-Gabriel Clayeux, qui fut directeur de la galerie Maeght avant de terminer sa carrière comme conseiller à l'Elysée sous François Mitterrand, qui fut un ami de jeunesse, n'ait eu aussi son rôle à jouer. La polémique fut lancée pour de bon en 1998 lorsqu'un député de Seine-Saint-Denis (apparenté communiste), Jean-Pierre Brard, proposa pour la première fois d'intégrer les oeuvres d'art dans l'assiette de l'ISF, "quand leur valeur dépasse un plafond qui pourrait être fixé à un million de francs", sauf dans le cas où leur propriétaire accepterait de les exposer au public "pendant une période de six semaines par an". La proposition avait même divisé la rédaction du Monde : à l'époque responsable de la rubrique économique du quotidien, Laurent Mauduit plaidait pour un élargissement. Pour l'ancien responsable du service culturel, Emmanuel de Roux, la taxation est au contraire catastrophique. Leurs arguments étaient, à quelques nuances près, les mêmes que ceux d'aujourd'hui. Côté professionnel, la réaction fut immédiate : Marc Blondeau, un des plus importants courtiers du monde, déclara publiquement qu'il fallait imposer, ou ne pas imposer, mais prendre enfin une décision et cesser d'agiter ce drapeau rouge sous le nez de ses clients, avant de transporter ses pénates et ses tableaux à Genève. Il s'agit donc d'un "marronnier", comme on désigne en termes de métier un sujet récurrent dans la presse. Il a cette année pris une ampleur inédite, car une fronde de certains députés socialistes était redoutée, et nombre de parlementaires de droite étaient prêts à leur emboîter le pas. Tous pourront méditer au sortir de l'Assemblée nationale sur l'esplanade des Invalides. On y voit les mégalithes de Stonhenge, eux aussi monument millénaire, qui se dégonfleront après la FIAC, laquelle les a installés ici dans le cadre de son "hors les murs" : il s'agit d'une baudruche conçue par l'artiste anglais Jeremy Delle, intitulée Sacrilège. Comme l'amendement de Christian Eckert, en quelque sorte, qui jure, mais un peu tard, qu'on ne l'y prendra plus.